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© 2007 aiglevolution.org
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Art. 1 - Forme Art. 6 - Membres Art. 10 - Bureau Art. 16 - Composition et époque de réunion V. Ressources de l’association - Contrôle des comptes Art. 23 - Ressources Art. 28 - Déclaration et publication
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I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle ainsi que par les présents statuts. L’association a pour objet de promouvoir la visibilité, la culture et la convivialité entre les étudiants homosexuels, bisexuels et hétérosexuels, en coopération avec les autres associations étudiantes et homosexuelles. Le but est non lucratif La dénomination de l’association est « Evolution – Association Interuniversitaire Gay et Lesbienne » Le siège de l’association est fixé 22 avenue du Général de Gaulle, Strasbourg. La durée de l’association est illimitée.
Peuvent devenir membres tout étudiants, ou moins de 30 ans assimilés à ce statut. Peuvent également devenir membres les enseignants rattachés a une université strasbourgeoise et ayant recueillis le soutient d'au moins trois membres du Bureau. Le montant de la cotisation annuelle est fixé lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle et est soumise au vote majoritaire de cette dernière. Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Bureau. Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Bureau, ils perdent alors leur qualité de membre de l’association après un délai de quinze jours. Une démission ne donne pas lieu à une restitution de la cotisation. En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas la qualité de membre de l’association. Le Bureau se réserve, après consultation des membres, par tout moyen adapté a la circonstance, le droit d'exclure tout membre portant atteinte à l’harmonie et au bon fonctionnement de l’association. L'exclusion prendra la forme d'un avis motivé signé par le Président et contresigné par deux autres membres du Bureau. Toute infraction au Code pénal dans le cadre de l'association entraînera l’exclusion immédiate du ou des membre(s) responsable(s) de l’infraction. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
L’association est administrée par un Bureau composé de cinq membres étudiants, auquel s’ajoutent éventuellement les trois représentants du corps enseignant. Le bureau est composé du Président, du Vice-président du Secrétaire, du Trésorier et du Chargé de communication. La durée des fonctions des administrateurs est de un an, chaque année s’étendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Tout administrateur sortant est rééligible. Chaque nomination du président et du trésorier de l’association doit être notifiée au Président du tribunal d’instance. Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Bureau pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y procéder impérativement si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale extraordinaire des membres, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Bureau depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables. Le premier Bureau est élu par l'Assemblée Constitutive pour la durée d'un an. Les Bureaux suivants sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire. Toutefois les membres du Bureau peuvent démissionner à n'importe quel moment et être réélu par une Assemblée Générale extraordinaire (la convocation a un délai d'une semaine). Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles. Le Bureau se réunit au moins tous les six mois sur convocation de son Président, ou des deux cinquièmes de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit fixé par la volonté majoritaire du Bureau. L’ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Nul ne peut voter par procuration au sein du Bureau ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. La présence de la majorité des membres du Bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations du Bureau sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire, sur un registre spécial, signés par lui et le Président. Il en délivre tout extrait ou copie aux membres du Bureau, ainsi qu’à tout membre en faisant la demande. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et toutes opérations légales permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres. Il peut prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense. Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Il a compétence pour modifier, à l'unanimité de ses membres, le lieu du siège de l'association et voter le budget. Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes: Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Vice-président assure les fonctions du Président en cas d’impossibilité de celui-ci et assiste le Président dans ses fonctions. Le Secrétaire rédige toute la documentation nécessaire pour le maintien de l’activité de l’association. Le Chargé de communication organise la communication de l’association. Le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs. En cas d’indisponibilité du Président, c’est le Vice-président qui assume ses fonctions. En cas d’indisponibilité du Vice-président, c’est le Chargé de communication qui assume ses fonctions. En cas d’indisponibilité du Chargé de communication, c’est le Secrétaire qui assume ses fonctions. En cas d’indisponibilité du Secrétaire, c’est le Trésorier qui assume ses fonctions.
Les membres se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, à une réélection d’un des membres du Bureau en cas de démission/décès au cours de l’année, et d’ordinaires dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres de l’association ayant acquittés la cotisation annuelle. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du Bureau, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. En outre, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le Bureau, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart des membres de l’association au moins, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Bureau lorsqu’il en reconnaît l’utilité. Les convocations sont faites au moins trois jours à l’avance par courriel, affichage ou autre. L’ordre du jour est dressé par le Bureau : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, 24h au moins avant la réunion, par les membres de l’association. Les Assemblées Générales se réunissent au siège ou en tout autre endroit majoritairement convenu par le Bureau. Les modalités de convocation des Assemblées Générales sont décidées par le Bureau. L’assemblée est présidée par le Président du Bureau ou par un administrateur délégué à cet effet par le Bureau. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance. Chaque membre de l’association a droit à une voix et a autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres. L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, vote la cotisation annuelle, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Bureau, à l’exception de celles comportant une modification des statuts. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres de l’association. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à sept jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale des membres sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du Bureau, et signés par le Président et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Bureau ou par deux administrateurs.
V. Ressources de l’association - Contrôle des comptes Les ressources annuelles de l’association se composent : Des cotisations versées par ses membres ; Les autres ressources de l’association peuvent se composer des subventions qui lui seraient accordées et de dons. A la fin de chaque exercice, le Trésorier présentera au Bureau et à l’Assemblée Générale un bilan financier dont un double sera déposé au tribunal. Sitôt qu’il sera approuvé et signé par les cinq membres du Bureau, le bilan devra être tenu à disposition par le Trésorier, y compris la fin de son mandat. Tout paiement devra donner lieu à une facture. Aucune dépense effectuée au nom de l’association, même avalisée par le Trésorier, ne sera remboursée sans présentation de la dite facture. Pour toute dépense, l’aval préalable du Trésorier sera nécessaire. Seuls les membres du Bureau sont autorisés à gérer la caisse. Le fond de caisse sera décidé par le Bureau. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale extraordinaire des membres.
Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Fait à Strasbourg, le 5 octobre 2007. En trois originaux.
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